Paul COUDSI
422 rue de la pépinière, 34000 Montpellier
33(0)6 89 42 76 90

A Montpellier, le 17/08/2015

Conditions générales de vente en ligne du site bazaracaboche.com
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part M Paul Coudsi,  graphiste et auteur multimédia  et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «Bazar à caboche» dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «Bazar à caboche». et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de entre «Bazar à caboche», que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «Bazar à caboche».
«Bazar à caboche». se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de «Bazar à caboche». Ces produits et services sont offerts à la vente ou au téléchargement gratuit dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les images du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. 

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.
«Bazar à caboche»  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent ou ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est dans le monde entier, dans la mesure des possibilités de distributions postales ou autres. Les tarifs d’assurance et de livraison varierons selon les couts des distributeurs et les pays de destination

 Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
- Suivre le processus de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues sur le site de Paypal.
La validation de la commande et le paiement  entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Une facture pdf sera générée automatiquement et disponible en permanence à l’acheteur sur  l’interfacedu site  réservée à son compte.

 Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l’acheteur.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de «Bazar à caboche». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de huit jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 Garantie

«Bazar à caboche» vend 3 types de marchandises :

  1. Des produits téléchargeables : en cas de non fonctionnement du produit du au transfert pendant le téléchargement ou à une dégradation du fichier, l’acheteur peut à tout moment télécharger à nouveau le même produit. La garantie est continuelle tant que le site «Bazar à caboche»  et ce pour au moins un an. Par contre l’acheteur doit s’enquérir des conditions d’installation informatique du fichier avant de l’acheter. «Bazar à caboche»  ne rembourse pas des achats si l’acheteur n’a pas tenu compte de la configuration informatique requise
  2. Des tableaux et dessins originaux , uniques. Il n’existe aucune garantie pour ce type de produit.  La livraison est assurée à hauteur de la valeur de chaque œuvre. En cas de détérioration ou vol pendant le transport, et à la condition de renvoyer le produit détérioré afin de prouver la détérioration, en cas de vol avéré et prouvé pendant le transport, en cas de non livraison avérée et prouvée, le produit sera remboursé
  3. Reproductions et livres à tirages limités : produits vérifiés avant expédition. En cas de détérioration pendant le transport afin de prouver la détérioration, en cas de avéré et prouvé pendant le transport, en cas de non livraison avérée et prouvée le produit sera à nouveau renvoyé dans la limite des stock disponibles ou sinon remboursés

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

Paul COUDSI
422 rue de la pépinière
34000 Montpellier
ou par mail à contact@paul-coudsi.fr
dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de «Bazar à caboche»  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «Bazar à caboche»
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de «Bazar à caboche»

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
«Bazar à caboche»  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Par contre «Bazar à caboche»  n’a et n’aura aucun partenaire commercial à qui revendre ou céder ces données.
«Bazar à caboche»  s’engage à ne faire aucune divulgation de leurs coordonnées  Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le ............ enregistrée sous le numéro ............

Archivage - Preuve
«Bazar à caboche»  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de «Bazar à caboche»  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 


Un paiement 100% sécurisé

Des frais de port adaptés

Des produits téléchargeables

Une sélection originale